Entrepreneuriat

Rencontre de la délégation du MEDEF 54 avec le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Bruno LE MAIRE le 14/06/2019

    Depuis plusieurs années le MEDEF 54 est très engagé sur les problématiques transfrontalières que rencontrent les entreprises de son territoire. Depuis 2017, les rencontres se sont multipliées auprès de différents acteurs : élus locaux, chefs d’entreprises, représentants patronaux Belges, Luxembourgeois et Allemands. Ce fut d’ailleurs le thème de la conférence prestige du MEDEF 54 en octobre 2018, en présence du Président de Business Europe : Monsieur Pierre GATTAZ.

    Ces derniers  mois le MEDEF 54, sous l’impulsion de sa Présidente Christine BERTRAND, a souhaité capitaliser sur l’ensemble de ses initiatives et actions pour tenter de porter la voix des entreprises de son territoire directement à l’échelon national. En effet, les enjeux de main d’œuvre sont devenus vitaux pour les entreprises de Meurthe et Moselle et plus largement lorraines.  Pour rappel : ce sont plus de 100 000 Lorrains qui travaillent au Luxembourg.

    Ainsi, plusieurs contacts ont été pris auprès du Ministère de la Cohésion des Territoires, du Premier Ministre et plus récemment du Ministre de l’Economie Bruno LE MAIRE. Ces efforts n’ont pas été vains puisque le MEDEF 54 a obtenu un rendez-vous à BERCY le 14 juin dernier.

    Cette rencontre avait deux objectifs :

    -             Rappeler le diagnostic préoccupant faisant état d’une fuite de main d’œuvre de plus en grande, privant ainsi nos entreprises de compétences. Cette aspiration de compétences locales ayant pour conséquences pour les entreprises (et l’économie locale) de ne pas pouvoir profiter pleinement de la reprise d’activité économique,

    -             Faire des propositions concrètes permettant de débuter une expérimentation locale de convergence fiscale et sociale sur les territoires les plus touchés par le phénomène.

    Conscient que ce sujet concerne plusieurs territoires lorrains et compte tenu de l’importance et de la complexité du sujet, le MEDEF 54 a souhaité associer d’autres représentants d’entreprises. C’est pourquoi la délégation était composée de Christine BERTRAND (Présidente du MEDEF 54 et Présidente déléguée du MEDEF Grand Est), Hervé BAUDUIN (Président de l’UIMM Lorraine), Jean POULALLION (Président de l’UE 57) et de Bruno ARCADIPANE (Président du MEDEF Grand Est).

    Cette rencontre a également fait suite à celle du 3 juin dernier avec Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe-et-Moselle qui c’est également saisie du sujet pour le porter auprès du Premier Ministre Edouard PHILIPPE. 

    La proposition / forme de la demande

    La délégation emmenée par le MEDEF 54 a fait la proposition suivante : créer des « zones de transitions fiscales » avec une fiscalité avantageuse et donc dérogatoire dans des lieux géographiques précis. Ceci pour permettre deux choses :

    - pouvoir diminuer la fuite des compétences vers le Luxembourg en offrant des conditions salariales identiques (car avec les mêmes taxes et charges sociales que le Luxembourg), renforçant ainsi la compétitivité des entreprises lorraines;

    - attirer des entreprises luxembourgeoises sur nos territoires.

     Ce projet de « « zones de transitions fiscales » est issu de la proposition énoncée par le Président de la république le 26 février 2019 devant les Maires du Grand Est.

     Résultats de la rencontre

    Nous pouvons déclarer que cette première réunion de travail a été très constructive. Et cela sur au moins 3 raisons :

    - Présence  deux interlocutrices-expertes du cabinet du ministre, couvrant ainsi les deux champs couverts par la problématique : à savoir le champ de la fiscalité des entreprises et celui des cotisations sociales. Preuve s’il en était besoin, que Bruno LE MAIRE avait parfaitement compris les enjeux et l’étendue de la problématique.

    - La rencontre a été plus longue que prévue. En effet, les arguments ont été percutants car très documentés par des exemples fournis par des entreprises adhérentes.

    - La proposition de « zone de transition fiscale » a été retenue comme une hypothèse réaliste et réalisable.

     Les suites

    Il a été convenu avec le cabinet de B. LE MAIRE que le travail s’engagerait autour de deux actions immédiates :

    ·        Définir les zones possibles pouvant devenir « zones de transition fiscales ». En sachant qu’à ce jour il reste à choisir si les zones doivent être des « friches devant être réhabilitées » au sens de la Secrétaire d’Etat Emmanuelle WARGON (Secrétaire d'Etat, Transition écologique et solidaire) ou des zones géographiques particulièrement concernées par le travail frontalier (certaines ayant 80% de la population active travaillant de l’autre côté de la frontière),

    ·        Définir les critères objectifs permettant à la fois de bien cibler les zones et surtout les futurs impacts pour équilibrer la concurrence avec le Luxembourg.

    Nos entreprises ne peuvent plus attendre une hypothétique et/ou tardive convergence fiscale et sociale entre Etats européens. Des expérimentations sont possibles, et nous devons œuvrer pour leurs lancements sur nos territoires.