- Publié le : 11/01/2023
- Source : Pixabay
- Crédits photos : Arek Socha
Depuis le début du mois de janvier, l'Etat a mis en place toute une série d'actions visant à limiter l'impact des hausses du coût de l'énergie pour les PME et les TPE :
- bouclier tarifaire limitant la hausse des tarifs à 15% au 1er février 2023,
- garantie de prix moyen sur l'année 2023 de 280 euros du MGWh
- amortisseur électricité qui conduit l'Etat à prendre à sa charge 50% de l'écart entre le prix de référence et le prix du contrat, dans la limite de 500 euros du MGWh
- aide DGFIP pour les entreprises énergo-intensives,
les deux dernières, voire trois dernières aides pouvant se cumuler.
Il semble que, malgré ce dispositif, 50% des entreprises n'aient pas encore opéré une démarche auprès de leurs fournisseurs d'énergie pour se faire connaître de ces derniers et bénéficier de la garantie de prix et/ou de l'amortisseur.
Si le bénéfice du bouclier tarifaire est le plus souvent automatique, celui des autres aides implique nécessairement une démarche des entreprises auprès de son fournisseur pour établir leur statut (TPE> 36 KVA, TPE > 36 KVA, PME ...) et se faire connaître.
Cette prise de contact des entreprises auprès de leur fournisseur doit être effectuée le plus rapidement possible et dans tous les cas avant le 31 mars 2023 (sauf pour les contrats conclus après le 28 février) ; le plus simple étant d'aller sur le site des fournisseurs d'electricité.
Voici les contacts utiles pour vous conseiller si nécessaire :
- le n° vert de la DGFIP : 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l'appel)
- la préfecture :
- 03 83 34 27 88 (du lun au ven - 9h-12h / 14h-17h)
- pref-economie@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- les conseillers départementaux de la DDFIP joignables aux numéros suivants :
- Laurent RETIERE : 03.83.17.70.11 / 06.29.36.92.15
- Henrique DA SILVA : 03.83.17.70.92 / 06.13.05.68.20
- codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr
Un flyer d'explication : /uploads/media/node/0001/63/e74b7b010f6286f5b28d831ce37b2a837e330160.pdf