Economie

Amortisseur électricité : le décret est paru

Amortisseur électricité : le décret est paru
  • Publié le : 11/01/2023
  • Source : Pixabay
  • Crédits photos : Arek Socha

Le gouvernement vient de publier le décret organisant la mise en place de l’amortisseur d’électricité. L’ensemble des modalités de mise en œuvre y sont détaillées.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850786

Il concerne notamment les TPE (puissance au-delà de 36 kVA) et les PME (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€).

Cet amortisseur électricité est valable à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Il permet la prise en charge par l'Etat de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie de la consommation d'électricité.

Concrètement, l'État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommé, l'écart entre le prix de l'énergie (part variable) du contrat et 180 €/MWh. Cette prise en charge est plafonnée à 2M€ pour le plafond annuel et à 320€/MWh pour le plafond unitaire de l'amortisseur.

Un simulateur est disponible sur le site des impôts pour calculer le montant de l'aide : https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

Pour les PME énergo-intensives, cette aide est cumulable avec le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité.

Les bénéficiaires doivent signaler leur éligibilité à leur fournisseur en remplissant et renvoyant l'attestation (modèle en annexe du décret du 1er janvier), au plus tard le 31 mars 2023. Seule cette attestation remplie et signée permet au fournisseur de déclencher la prise en charge.

Une FAQ est disponible en cliquant ici pour toutes questions complémentaires.

A noter que les TPE ont toujours accès aux tarifs réglementés de vente dont la hausse est limitée à 15% pour 2023 dans le cadre du bouclier tarifaire.

Retoruvez le dossier complet du Medef sur l'énergie