Crise de l’énergie : la position du Medef et le détail des aides de l’Etat

La crise énergétique pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises et met en jeu la survie de nombre d’entre elles. Le Medef de Meurthe-et-Moselle a alerté à de multiples reprises les autorités. Le coût de l’énergie est 10 fois supérieur en Europe qu’aux Etats-Unis actuellement et les acteurs économiques français sont ainsi très fortement pénalisés.

Les entreprises grandes ou petites (certains contrats de fourniture d’énergie voient leur coût multiplié par 6 voire 10 en ce moment) ont réclamé avec détermination la mise en place de solutions immédiates. Le Medef est partisan de l’abandon du mécanisme européen de calcul du prix de l’électricité afin de permettre aux entreprises françaises de bénéficier de l’avantage concurrentiel qu’offre notre parc nucléaire.

La réponse du gouvernement a, pour le moment, été de mettre en place des boucliers tarifaires. Comme l’a récemment indiqué un économiste, la mise en place de l’ensemble de ces boucliers ne fonctionne que si l’Etat a de la réserve financière. Or, il n’en a pas. Ce qui veut dire que tout cela sera financé par de la dette supplémentaire. En cette période d’inflation, nous voyons tous les taux d’intérêt augmenter. Cela va augmenter les coûts pour l’Etat qui ne pourra dès lors que les financer par de l’impôt supplémentaire et notamment celui des entreprises…

Donc, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs solutions afin de prendre en compte la situation des entreprises françaises dont voici le détail :

Aides aux entreprises impactées par le coût de l’énergie

• Concernant l’électricité
  • Bouclier tarifaire pour les TPE
    • Les entreprises de moins de 10 employés, de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 kVA restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe). Elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif, en moyenne, à 4 % TTC jusqu'à février 2023. Pour vérifier qu'elle en bénéficie, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
    • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2022

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros pour la période mars-décembre 2022. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes d’aide est d'ores et déjà ouvert. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023. Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.

Un dossier simplifié a été mis en place récemment pour les demandes des aides.

• Pour les entreprises fortement consommatrices, une aide renforcée sur le même guichet.
  A partir de fin novembre, une aide plus importante peut être mobilisée sur le même guichet, pour les entreprises fortement consommatrices, d' un montant maximal de 50 M€, et jusqu’à 150M€ pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.
  • Nouveau en 2023, un dispositif amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME
  • L'Etat prendra en charge, pour les TPME, une partie de la facture d'électricité (plus précisément 25% du surplus au-delà de 325€/MWh). Ce montant sera déduit et affiché directement et automatiquement sur les factures d'électricité.

• Pour les ETI et grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023 (contrairement aux TPME dont l'amortisseur prendra le relais).

• Concernant le gaz :
  • Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les informations plus détaillées sont disponibles sur Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises | economie.gouv.fr
  • Les entreprises peuvent simuler le montant de l'aide sur Simulateur de l’aide gaz / électricité | impots.gouv.f”

Charte des fournisseurs d'énergie, checklist énergie et litiges avec les fournisseurs

De nombreuses entreprises sont confrontées aux enjeux de renégociation de leur contrat avec leurs fournisseurs d'énergie.

• Checklist énergie
  Une « checklist énergie » a été mise en place par le médiateur des entreprises afin de faciliter la prise de décision dans le cadre du renouvellement du contrat de fourniture d’énergie des entreprises.
  Cette « checklist » est composée de 10 questions abordant 4 thématiques : «le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ». Elle est disponible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/checklist_e%CC%81nergie%20.pdf
• Charte des fournisseurs d’énergie
  Cette charte signée entre l’État et les principaux fournisseurs d'énergie offre plusieurs garanties aux entreprises dans leurs négociations :
  • les fournisseurs doivent impérativement présenter une offre aux entreprises
  • les prix proposés devraient être proches des prix de référence communiqués par la Commission de régulation de l'énergie (prix de référence disponible ici : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales)

Les cautions demandées par les fournisseurs, parfois importantes, restent négociables. Les mécanismes d'aide du Gouvernement, en 2023 comme cette année, seront construits sur la base d'aides en compensation, sans action sur les prix de marché.

Tout le détail : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises