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Impact sur les relations contractuelles

Une entreprise peut se retrouver impactée dans son activité par l’épidémie du Covid-19au point de remettre en cause l’équilibre contractuel et la bonne exécution d’obligations contractuelles.

Afin de limiter l’impact économique, l’entreprise peut envisager la force majeure :

retrouvez ci-dessous la fiche pratique du MEDEF.

Impacts sur les relations contractuelles