Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Publié le : 18/08/2020
- Source : Medef
- Crédits photos : Medef
MISE A JOUR DU 31 AOUT 2020
Dès le 1er septembre, le port du masque sur les lieux de travail est obligatoire y compris dans les open-space. Seule exception à ce stade, les bureaux individuels. Des « adaptations » à ce principe général seront possibles, notamment dans le cas où le masque peut être très pénalisant. Ventilation, visières, surface minimum par salarié : le Ministère du Travail a ouvert la voie à des dérogations graduées selon la couleur du département où se situe l'entreprise :
➡️ En zone verte, le port du masque pourra être évité si la ventilation ou l'aération est suffisante, si des écrans peuvent être installés entre postes du travail ou si les salariés peuvent être munis de visières.
➡️ En zone orange, il faudra que toutes ces conditions soient complétées par la présence d'un extracteur par le haut et que les volumes soient d'un grand volume.
➡️ En zone rouge enfin, le ministère impose en + le retour de la règle des 4 m2, surface minimale par personne.
MISE A JOUR DU 24 JUIN 2020
Le ministère du Travail a publié hier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
Le ministère du travail précise sur son site que ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique.
Accéder au protocole
UN FRONT SYNDICAL AUTOUR DE LA REPRISE DU TRAVAIL
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Les organisations patronales et syndicales du département, les services de santé au travail avec l’appui de la Préfecture, se sont mobilisés et engagés ensemble, à travers la signature de la déclaration de principe du dialogue social paritaire, dans une démarche partenariale spécifique au territoire de Meurthe-et-Moselle. Cette déclaration de principes est relative à l’accompagnement de la poursuite et de la reprise d’activité dans les conditions sanitaires adaptée en situation de pandémie COVID-19. Elle s’articule autour de trois grands principes :
Dans le cadre de cette déclaration de principe, l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation aura vocation à occuper un rôle central dans le dispositif de reprise d’activité. Il s’engage à faire remonter auprès des pouvoirs publics les questionnements pouvant gêner une reprise d’activité dans le respect des règles de sécurité co-construites. Les signataires : MEDEF 54, CPME 54, U2P 54, CFDT 54, CFTC 54, CFE-CGC 54 et UNSA 54 |
Retrouver la déclaration de principes dans le dossier ci-dessous