Social

Recours à l’activité partielle contexte covid-19

  • Publié le : 16/03/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le contexte de la crise du coronavirus, le gouvernement a annoncé la semaine dernière, une révision du dispositif d’activité partielle (chômage partiel). A ce stade, nous ne disposons pas encore de toutes les informations relatives aux ajustements envisagés par le gouvernement.
Voici un récapitulatif des principales questions que se posent les employeurs à chaque étape de recours à l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés. Certaines questions ont déjà des réponses, d’autres sont adressées aux pouvoirs publics.
L’objet de cette information n’est pas de rappeler toutes les règles applicables à l’activité partielle. La plupart de ces règles sont inchangées.

les sujets évoqués dans la note à télécharger :

  • Les bénéficiaires du chômage partiel
  • Procédure de demandes d’autorisation de recours au chômage partiel
  • Engagements de l’employeur dans le cadre du recours à l’activité partielle
  • Instruction de la demande de recours à l’activité partielle
  • Versement des indemnités au salarié
  • Remboursement de l’employeur

 Ci-dessous un schéma (ministère du Travail) pour vous aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour vos salariés:

 

 

Pour rappel, les documents de référence sur le sujet :
- décret du 25 mars 2020 sur l’activité partielle
- note explicative

- ordonnance du 27 mars 2020 sur l’activité partielle
- note explicative

- circulaire DGEFP de 2013 et annexes (toujours valable pour les dispositions qui n’ont pas été modifiées par l’ordonnance et le décret)

 

Vous trouvrez également un diaporama réalisé par l'UIMM qui nous semble très explicite sur les points suivants :

«Activité partielle dans le contexte de COVID -19»

  • Dispositions générales sur l’activité partielle
  • Procédure de mise en place de l’activité partielle
  • Les engagements de l’entreprise, en ces de renouvellement de demande d’activité partielle
  • Les heures indemnisables au titre de l’activité partielle
  • Indemnisation de l’activité partielle
  • Impact de l’activité partielle sur les contrats de travail et droits des salariés
161 KB

Recours activité partielle

Télécharger
1 MB

Activité partielle dans le contexte de COVID -19

Télécharger