PARTICULIERS EMPLOYEURS Les URSSAF mettent en place un dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, le réseau des URSSAF a mis en œuvre une mesure d’indemnisation exceptionnelle qui sera opérationnelle lundi 30 mars 2020 dans la journée. Les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi pourront déclarer leur salarié en deux étapes :
• en déclarant et rémunérant les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi ;
• en déclarant les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur un formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

L’employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnisation devra être versée directement par l’employeur et correspondra à 80 % du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire.
Si l’employeur souhaite verser au salarié les 20 % restant de son salaire au titre d’un don solidaire, ce complément n’est pas soumis à cotisation sociales mais n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. 

Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS