Prévention des accidents du travail - Campagne nationale de l'inspection du travail 2024

Dans le cadre du plan national d'action du système d'inspection du travail pour 2023-2025, la campagne 2024 portera sur la prévention des accidents du travail dans les secteurs du BTP, du Transport routier de fret, des Chantiers forestiers et aménagement paysager et de l'Hébergement social et médical

La Direction générale du travail a précisé que la campagne 2024 de l'Inspection du travail sur la prévention des accidents du travail visera les objectifs suivants :

• améliorer la prévention des risques par la prise en compte par les employeurs des AT et de leurs conséquences ;
• mettre fin aux manquements constatés dans les entreprises contrôlées grâce à des mises en conformités, notamment par la notification de décisions administratives (mise en demeure du DREETS, mises en demeure préalable à PV, décision de création d'une CSSCT) et à l'effectivité des sanctions (notamment par les mesures correctrices qui peuvent être incluses dans la transaction pénale) ;
• mieux connaître les pratiques des entreprises ciblées suite à la survenance d'accidents du travail afin d'alimenter des discussions avec les partenaires sociaux, les branches, les partenaires de la prévention ;
• rendre plus  efficaces les  contrôles en  mettant en  oeuvre  une approche méthodologique adaptée à l'accidentologie de l'entreprise.

La campagne 2024 ciblera les secteurs suivants :

• le BTP 
• le transport routier de fret : NAF 4941 A, B  et C, 5229 A
• les chantiers forestiers et l'aménagement paysager : NAF 81.3, 02.4, 02.2
• l'hébergement social et médical : NAF 8710 et 8730

Au sein de ces secteurs, le ciblage des entreprises portera sur :

• les entreprises de moins de 250 salariés ;
• les entreprises ayant connu des AT dans les trois dernières années.

Le ciblage des accidents du travail portera sur les AT :

• avec arrêt maladie ;
• dont les circonstances correspondent aux causes récurrentes d'AT des secteurs concernés ;
• le sexe de la victime (pour l'hébergement social et médical choix de femmes) ;
• date  de  l'AT : pas  trop récent,  afin  que  l'employeur ait eu  le  temps  de  procéder à   la réévaluation des risques et la mise en oeuvre de mesures de prévention.

Les actions programmées pendant la campagne sont :

• des actions d'information et de sensibilisation auprès des partenaires de la prévention, partenaires sociaux au niveau national et local, des branches professionnelles concernées et également auprès des SPST ;
• des échanges avec les institutions judiciaires ;
• l'information des salariés qui se présentent au service de renseignement en droit du travail (SRDT) ;
• une phase de contrôle ;
• un processus d'évaluation de la campagne et de son impact. Il s'agira de recenser les actions déployées et les constats opérés et de mesurer l'impact de ces actions, notamment pour les entreprises contrôlées.

Les points de contrôle de la campagne porteront sur :

• la réévaluation des risques et la mise en œuvre effective des mesures de prévention : vérifier que l'employeur a procédé à l'analyse de l'AT pour en déterminer les causes, mis en oeuvre les mesures de prévention permettant d'éviter la réitération, mis à jour le DUERP et le programme de prévention (dans les entreprises assujetties) ;
• le  respect des attributions du CSE : association de l'instance à  l'enquête, à  la définition de nouvelles mesures de prévention, consultation/information, existence d'une CSSCT ;
• l'accompagnement des victimes d'AT en matière de surveillance médicale et de maintien dans l'emploi : vérifier que le salarié a bénéficié des visites réglementaires, ses conditions d'emploi (adaptation du poste, reclassement) ou le cas échéant s'il a été licencié pour inaptitude

Calendrier de la campagne :

• les actions d'information et de sensibilisation se dérouleront d'avril à juin 2024
• l'information des salariés par le SRDT à partir d'avril et jusqu'à la fin de l'année 2024
• les contrôles seront initiés en juin 2024. Les suites des opérations de contrôle pourront être réalisées jusqu'à fin octobre afin de permettre des contre-visites et la régularisation des manquements constatés mais également, si nécessaire, la mise en oeuvre des moyens coercitifs
• le bilan qualitatif de l'action et de son impact sera réalisé dans le courant de l'année 2025. Ce bilan sera communiqué aux partenaires sociaux et aux partenaires de la prévention afin de nourrir les réflexions. Il fera également l'objet d'une communication large.