Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le Gouvernement vient de mettre à jour les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie. Pour rappel, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Obligations de l’employeur : obligation de sécurité de résultat en matière de sécurité.

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat, à l’égard de la santé et la sécurité des salariés de son entreprise, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d‘information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Aussi, pour vous aider dans la mise en œuvre des actions dans le respect de ces obligations, le MEDEF 54 vous informe qu’un « Questions/réponses » vient d’être mis à jour au 17/03.
Vous trouverez ci-dessous la liste des questions qui y sont traitées ainsi que le lien (en bas de page) pour consulter les questions et leurs réponses. Ce document traite des mesures sanitaires mais aussi économiques.

Un numéro vert répond par ailleurs à vos questions sur le coronavirus de 9 h 00 à 19 h 00 sept jours sur sept : 0 800 130 000.

LISTE DES QUESTIONS TRAITEES :

1. Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?
2. Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
3. Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
4. Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?
5. Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?
6. Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?
7. Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise présentent un risque sérieux d’être contaminés ?
8. Comment mettre en œuvre le télétravail ?
9. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
10. Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?
11. Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?
12. Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quels sont ses droits ?
13. Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?
14. Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?
15. Quel est le rôle du médecin du travail ?
16. Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?
17. Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?

Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?

Activité partielle
note technique activité partielle à télécharger

• Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
• Quelle compensation financière pour l’employeur ?
• Comment faire une demande d’activité partielle ?
• Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?

Le FNE-Formation

• Quelles sont les formations éligibles ?
• Quelle est la prise en charge de l’Etat ?  

1. Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
2. Que dois-je faire si je reviens d’une zone d’exposition à risque à l’étranger ou si je réside dans une zone de circulation active du virus ?
3. Que dois-je faire si je suis considéré comme « un cas contact » ?
4. Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?
5. L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?
6. Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, quelle démarche suivre ?
7. Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ?
8. Quelles sont les conséquences de mon placement en quarantaine sur mon contrat de travail ?
9. Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?
10. Que faire si un de mes collègues qui réside dans une zone de circulation active du virus, est identifié comme une personne contact ou revient d’une de ces zones ?
11. Quelles mesures doivent être prises si je suis affecté(e) à un poste de travail me mettant en contact avec le public ?
12. Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ?

 Les recommandations du gouvernement, sont disponibles et actualisées sur la page suivante :

• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Pour les employeurs sollicités par leurs salariés en cas de défaut de mode de garde d’enfants

Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’assurance maladie ouvrent ce jour un nouveau dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre de la gestion du coronavirus (COVID-19).

Suite à la fermeture temporaire de certaines crèches et établissements scolaires, les parents qui ne disposeraient pas d’autres moyens de garde de leurs enfants ont la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé. Pour cela, ils doivent solliciter leur employeur afin que celui-ci remplisse un formulaire dédié sur https://declare.ameli.fr/ pour ouvrir le droit aux indemnités journalières.

Pour le détail de cette mesure et la procédure à suivre