Covid-19 : Évolution des mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire

Afin de faire face aux difficultés induites par la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement fait évoluer ses mesures de soutien spécifiques à destination des entreprises les plus impactées. Détails. 

-> Le mardi 4 janvier 2022, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé des mesures visant à faciliter le remboursement des PGE pour les TPE. Deux options seront possibles : 
- étaler les remboursements sur une période qui peut désormais aller jusqu'à 10 ans, contre 6 normalement ;
- commencer  le remboursement 6 mois plus tard que prévu, soit à la fin de l'année 2022.
Les entreprises souhaitant solliciter ces options sont invitées à se rapprocher de la médiation du crédit...

-> Le lundi 3 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises de secteurs affectés par les restrictions sanitaires. Deux dispositifs portent l'essentiel de la réponse gouvernementale :
Le dispositif « coûts fixes » élargi
- Les entreprises de l'ensemble des secteurs impactés (S1/S1bis soit notamment l'événementiel, les traiteurs, les bars, les restaurants, les agences de voyage ...) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires (vs. seuil de 65% précédemment) par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).
- Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
- Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Un dispositif accéléré traitera en  quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros, qui représentent 2/3 des demandes.
 L'activité partielle
- Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
- Va être étudiée très prochainement la possibilité d’exonérations de charge pour les entreprises qui auraient perdu 65 % de leur chiffre d’affaires ou qui feraient l’objet de mesures de restriction sanitaire.