Information sur l’obligation d’engager la rénovation énergétique des immeubles tertiaires

BPI France organise une matinée d’information sur la rénovation énergétique des immeubles le mercredi 14 décembre 2022 à 08:30 à l’Hôtel Ibis Houdemont, 8 allée de la genelière 54180 Houdemont.

Pour vous inscrire, c’est par ici : https://evenements.bpifrance.fr/renov-vert-dr-nancy  

Pour information : 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est paru en juillet 2020. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et ainsi de limiter leur impact sur l’environnement. Il a été complété par un décret de mars 2022

Dès lors, les propriétaires ont l’obligation d’ici le 1er janvier 2025 d’y installer un système de gestion technique dans chacun de leurs bâtiments tertiaires. Cet équipement régulera le chauffage, la ventilation et même l’éclairage en fonction de l’occupation effective des locaux. Tous les immeubles de bureaux sont concernés si leur système technique actuel dépasse la puissance 290kW.

Pour mémoire : Quelques chiffres

• Secteur du bâtiment en France (résidentiel + tertiaire) 
  • 46 % des consommations énergétiques
  • 1/4 des émissions de Gaz à effet de serre
• Bâtiments tertiaires : 973 millions de m2 dont
  • Etat : 100 millions de m2
  • Collectivités territoriales : 280 millions de m2

Quels sont les bâtiments concernés ?

• Tous les bâtiments tertiaires publics et privés y compris ceux construits après novembre 2018 (Définition du secteur tertiaire selon l’INSEE)
  • Seuil de 1000 m² : Bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire
  • Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m²
  • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m²
• Les rares exceptions :
  • Constructions provisoires
  • Lieux de cultes 
  • Activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile et de sûreté intérieure