Plan de résilience : ce qu'il faut savoir

Le Gouvernement soutient les entreprises françaises. Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, un « plan de résilience », élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux, dont le Medef, a été rendu public par le Premier ministre le mercredi 16 mars dernier. Y sont détaillées les principales aides proposées pour soutenir les filières et les entreprises françaises, de nouveau mises à l’épreuve après la pandémie que nous venons de traverser. Et dans l’ensemble, nos propositions ont été entendues ! 

Deux objectifs à ces mesures : alléger, au moins à court terme, la facture énergétique des entreprises, et rendre l’économie française moins dépendante de la Russie. 
Le Medef, partisan d’un redressement des comptes publics, et donc farouchement opposé au retour du « quoi qu’il en coûte », avait plaidé pour que ce « plan de résilience » comporte un ensemble de mesures précises et sur mesure, arrêtées selon des critères d’accès les plus objectifs possibles. 
Ce plan marque la poursuite de dispositifs lancés lors de la crise du Covid-19, sur lesquels le Medef s’était exprimé et avait joué son rôle de soutien aux entreprises. Le Gouvernement nous a donc suivi et permet, entre autres, aux entreprises forcées de s’arrêter de recourir davantage à l’activité partielle de longue durée, et propose le renforcement des prêts garantis par l’état ou encore le report des charges fiscales et sociales. 
Au-delà de ces mesures immédiates et indispensables, et pour faire face à une «crise qui va s’installer dans la durée», il est essentiel de renforcer notre souveraineté nationale, en sécurisant nos approvisionnements et en réduisant notre dépendance au gaz russe, mais aussi notre souveraineté européenne, en positionnant l’UE comme maître de son destin. En effet, le constat fait par l’UE suite à l’épidémie de Covid-19 quant à ses faiblesses industrielles en matière de santé se traduit aujourd’hui dans d’autres domaines comme la défense ou l’énergie. 
Les réponses apportées le mercredi 16 mars dernier par le Gouvernement sont « très sectorisées » et ne ciblent que certains secteurs, notamment l’industrie (métallurgie, chimie, papier) ou la production agricole. 
Dans ce climat tourmenté, il est donc indispensable de donner aux entreprises françaises les moyens de croître, d’innover, d’investir, de leur permettre d’être compétitives. Et toutes les mesures allant dans ce sens seront déterminantes pour les années à venir.  Ce « plan de résilience » est un « plan conjoncturel qui appelle à une prise de conscience structurelle », a réagi Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef national.

Quelques mesures phares :
- Carburant : remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant à partir d'avril pour quatre mois. Ce dispositif va être étendu au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Des discussions sont engagées avec les transporteurs pour adapter la mesure à ces professionnels.
- Gaz et électricité pour les entreprises : aides de l’État pour les entreprises très consommatrices de gaz et d’électricité (c’est-à-dire au moins 3 % du chiffre d’affaires, 40 % de hausse de leur facture, et enregistrant des pertes en 2022) avec une prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques représentant 3 Mds euros pour l’État.
- PGE maintenu, mesures de renforcement de la trésorerie avec un plafond d’emprunt relevé à 35 % du chiffre d’affaires (contre 25 % précédemment).
- Report de charges fiscales et sociales facilitées pour les entreprises affectées par la hausse du prix de l’énergie et les restrictions à l’export.
- Accompagnement par le CODEFI et/ou les tribunaux de commerce de Nancy et Briey : Les entreprises en difficultés ont intérêt à saisir le CODEFI (la DDFIP assure le secrétariat pour bénéficier d’avances remboursables, de prêts exceptionnels, d’audit).

Ces mesures concernent également les salariés détachés ou rapatriés.
Les entreprises qui décident politiquement de ne plus commercer avec la Russie pourront également entrer dans le dispositif d’activité partielle.

Contacts territoriaux :
Contact CODEFI : codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr
Contact activité partielle : ddets-activite-partielle@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Plus d’informations sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Dispositif d’aide à la sécurisation des approvisionnements spécifique de la région Grand Est en lien avec la Banque des territoires : pacte de relocalisation des approvisionnements